Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de c Art. ANNEXE I
ANNEXES
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 28 mai 2016
Communes de Cognat-Lyonne (1), Isserpent (1), Saint-Rémy-en-Rollat.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Communes d'Espinasse-Vozelle (1), Estivareilles, Haut-Bocage (1) (Givarlais-Maillet-Louroux-Hodement), Montaiguët-en-Forez (1), Saint-Victor, Vaux.
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016
Commune d'Isserpent (2).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2016
Commune de Bouyon (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
Commune de Villeneuve-d'Olmes.
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016
Communes de Mesgrigny, Vallières (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 29 mai 2016
Commune de Vallières (2).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016
Commune de Montgueux (1).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016
Communes de Chessy-les-Prés (1), Croûtes (Les) (2).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 22 avril 2016
Communes de Turcey (1), Villotte-Saint-Seine (1).
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016
Communes de Corberon (2), Corgengoux (3), Gerland (1), Marigny-lès-Reullée (2), Meursanges (2), Saint-Bernard (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2016 au 13 janvier 2016
Commune de Morlaix (2).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 11 février 2016 au 13 février 2016
Commune d'Asques.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 22 avril 2016
Commune de Pipriac (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 13 avril 2016
Commune de Chapelle-Orthemale (La).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015
Commune de Biol (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016
Communes de Conliège, Courlans, Lavigny (1), Lons-le-Saunier, Montaigu, Montain (1), Montmorot, Oussières (1), Perrigny, Revigny, Vernantois.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 janvier 2014 au 31 janvier 2014
Commune de Gourbera (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Commune de Saint-Ouen.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016 au 30 mai 2016
Communes de Baigneaux (1), Villefrancœur (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014
Commune de Clairac.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2016 au 21 janvier 2016
Commune de Foulayronnes.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016
Commune d'Angers.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016
Commune de Dommary-Baroncourt (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016
Commune de Sentilly (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Commune de Ménil-Erreux (1).
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016
Commune de Mesnière (La) (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 13 août 2015
Communes de Douvrin (1), Lens.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016
Communes d'Allouagne, Annay (2), Beugin, Caucourt, Comté (La), Douvrin (2), Gauchin-Légal, Givenchy-en-Gohelle (1), Gonnehem, Hermin, Hinges, Houdain, Labeuvrière, Labourse (1), Liévin (1), Lillers, Marest, Mazingarbe (1), Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, Ruitz, Verquigneul, Verquin (1).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016
Communes d'Annezin, Fouquereuil, Gosnay, Lestrem, Robecq.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016
Communes de Bruay-la-Buissière, Burbure, Calonne-Ricouart, Divion, Lapugnoy.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 1er juin 2016
Communes de Busnes, Fouquières-lès-Béthune, Vaudricourt (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 12 mai 2016
Communes de Brunstatt, Flaxlanden (1).
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016
Commune de Fulleren (1).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016
Communes de Bernwille (1), Illfurth, Wittelsheim.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2016
Commune de Petit-Caux (1) (Assigny, Auquemesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer- Bracquemont, Derchigny, Glicourt, Gouchaupre, Greny, Guilmécourt, Intraville, Penly, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Quentin-au-Bosc, Tocqueville-sur-Eu et Tourville-la-Chapelle).
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016
Commune de Grumesnil (1).
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016
Commune de Buchy (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2016 au 5 juin 2016
Commune d'Hardricourt.
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2016 au 5 juin 2016
Commune de Triel-sur-Seine.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016
Commune de Jeufosse.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2013 au 31 mai 2013
Commune de Rabastens.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016 au 30 mai 2016
Commune de Montigny-la-Resle (1).
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016
Commune de Saint-Agnan (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016
Commune de Montlignon (1).